J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0769698A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2007, M. Diallo (Boubacar), secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville, en remplacement de M. Montana (Hervé), à compter du 7 novembre 2007.